Mentions Légales

ALTIS Capital est une société de gestion de portefeuille spécialisée en capital investissement, agréée (AIFM), en France, auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro GP-20230013 depuis le 3 juillet 2023.

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Données personnelles
ALTIS Capital met en œuvre via son site internet www.altis-capital.fr un traitement de données à caractère personnel exclusivement pour le besoin de certains services proposés par le site (ex : gestion des contacts, de l’accès à l’espace membre de son site, service de communication…).
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Mots de passe
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Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts d’ALTIS Capital s’inscrit dans le cadre des principes posés par la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de FIA transposée en droit français dans l’article L.533-30 du Code Monétaire et Financier et les articles 318-12 à 318-15 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les dispositions du règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille établi par France Invest (règles de place).

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts d’ALTIS consiste à :
• Définir une politique de gestion des conflits d’intérêts ;
• Établir des procédures appropriées permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts ;
• Tenir un registre des conflits d’intérêts rencontrés ;
• Informer les souscripteurs lorsque les conflits d’intérêt n’ont pu être résolus.

Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds qu’elle gère.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter ALTIS Capital.

Procédure de traitement des réclamations des clients
Conformément aux articles du RGAMF 313-10 et 318-10-1, la société a mis en place une procédure de traitement des réclamations des clients synthétisée ci-dessous :

1/ Modalités de saisine d’ALTIS Capital
La réclamation peut être adressée par écrit (courrier, message électronique…) ou par oral (téléphone, rendez-vous…) à tout collaborateur d’ALTIS Capital.

2/ Délai de traitement
ALTIS Capital s’engage à traiter toute réclamation qui lui serait adressée dans un délai de deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

3/ Coordonnées du Médiateur compétent
En cas de désaccord avec la réponse ou la solution qui sera apportée, le réclamant aura la possibilité de faire appel au :
Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
www.amf-france.org
Il est également possible de remplir le formulaire de demande de médiation en ligne via le site Internet de l’AMF.

4/ Existence de la charte du Médiateur de l’AMF
La charte de la médiation de l’AMF est disponible sur le site : www.amf-france.org, espace « Médiateur ».

Politique d’investissement durable et d’engagement actionnarial

1/ Principes généraux
En tant qu’acteur de l’investissement non coté durable, ALTIS Capital considère que l’intégration des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) est un élément intrinsèque de création de valeur et de surperformance sur le long terme et favorise une meilleure gestion des risques au sein des portefeuilles. De manière générale, la politique ESG d’ALTIS Capital repose sur :
• L’intégration des enjeux ESG dans la stratégie de développement d’ALTIS Capital
• La prise en compte de critères ESG dans les choix d’investissement réalisés par ALTIS Capital
• L’accompagnement, dans un format adapté aux entreprises accompagnées, dans l’identification et l’anticipation des risques ESG afin d’assurer leur pérennité et leur permettre de saisir des opportunités de développement
• Une communication claire et transparente auprès des clients investisseurs d’ALTIS Capital, en ligne avec leurs politiques d’investissement responsable.

Par ailleurs, ALTIS Capital met en œuvre une politique d’engagement actionnarial en ligne avec son positionnement de partenaire minoritaire actif des entreprises non cotées qu’elle accompagne.

La politique d’investissement durable ainsi que la politique d’engagement actionnarial sont disponibles sur ce lien.

2/ Application de ces principes aux fonds gérés par ALTIS Capital
ALTIS Capital met à disposition la publication d’informations en matière de durabilité du FPCI FAB AURA-BFC. Par ailleurs, le FPCI FAB AURA-BFC bénéficie du Label Relance (voir reporting réalisé à la seule destination des investisseurs professionnels du Fonds).

Modification des mentions légales
ALTIS Capital se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Si l’une des mentions ci-dessus était nulle pour une quelconque cause que ce soit, seule la mention en question sera annulée.

Loi applicable
Le contenu du site www.altis-capital.fr est soumis au droit applicable en France. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Crédits
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