Mentions légales et règlementaires
ALTIS Capital (« ALTIS Capital » ou « la Société »)
Société par actions simplifiée au capital de 384.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 891 216 202 R.C.S. Lyon.
Siège social : 49 rue du Président Edouard Herriot – 69002 Lyon – France.
Tél : + 33 (0)6 82 77 68 30
Adresse électronique : contact@altis-capital.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79891216202
ALTIS Capital est une société de gestion de portefeuille spécialisée en capital investissement, agréée (AIFM), en France, auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro GP-20230013 depuis le 3 juillet 2023.
ALTIS Capital est soumise aux règles professionnelles applicables aux sociétés de gestions, notamment les règles déontologiques approuvées par l’AMF.
Directeur de la publication : M. Erwin YONNET
Hébergeur du site
Ce site est hébergé par Hostay.
Hostay, siège social : 4 quai Koch – 67000 Strasbourg – France
Site web : https://hostay.fr
Avertissement
L’utilisation du site www.altis-capital.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site a pour finalité de présenter l’activité de la société ALTIS Capital ainsi que les principales caractéristiques de ses produits et services. Nous attirons l’attention des personnes consultant ce site sur le fait que les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir, et qu’en raison des risques inhérents à l’activité d’ALTIS Capital, les informations figurant sur le site sont destinées à des personnes ayant une connaissance du capital investissement, ainsi que les compétences et les moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l’avertissement.
Les informations contenues sur le site www.altis-capital.fr n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange de parts ou autres produits financiers d’ALTIS Capital. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.
Les informations contenues sur le site www.altis-capital.fr n’ont qu’une portée indicative. Aucune souscription n’est possible à travers ce site.
Propriété Intellectuelle
Le site www.altis-capital.fr constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
ALTIS Capital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, logos, graphismes, photographies, textes, dessins, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le site.
ALTIS Capital ne transfère ni ne concède aucun droit de propriété intellectuelle aux internautes sur le site. Les informations qui figurent sur ce site ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou plus généralement toute utilisation ou exploitation non autorisée du site, de l’un quelconque de ses éléments ou des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
La présence éventuelle de liens hypertextes n’engage la responsabilité d’ALTIS Capital à aucun titre. De même, aucun lien vers le site d’ALTIS Capital ne pourra être établi sans son accord préalable écrit.
Responsabilité
ALTIS Capital s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, ALTIS Capital ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.
En conséquence, ALTIS Capital décline toute responsabilité :
Données personnelles
ALTIS Capital met en œuvre via son site internet www.altis-capital.fr un traitement de données à caractère personnel exclusivement pour le besoin de certains services proposés par le site (ex : gestion des contacts, de l’accès à l’espace membre de son site, service de communication…).
Les données collectées sont indispensables à cette gestion et sont destinées aux services concernés d’ALTIS Capital, et le cas échéant de ses sous-traitants, prestataires et affiliés. Les réponses aux questions et/ou aux formulaires sont facultatives et n’ont aucune incidence sur les services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier au siège social d’ALTIS Capital à l’attention du Président, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.altis-capital.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Cookies
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Mots de passe
Certains utilisateurs disposent d’un mot de passe qui leur est personnel pour accéder à des informations spécifiques diffusées sur le site www.altis-capital.fr. ALTIS Capital invite ces derniers à sécuriser leur mot de passe afin d’éviter une mauvaise utilisation ou une utilisation frauduleuse de ce mot de passe dont ALTIS Capital ne saurait être tenue responsable.
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts d’ALTIS Capital s’inscrit dans le cadre des principes posés par la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de FIA transposée en droit français dans l’article L.533-30 du Code Monétaire et Financier et les articles 318-12 à 318-15 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les dispositions du règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille établi par France Invest (règles de place).
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts d’ALTIS consiste à :
Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds qu’elle gère.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter ALTIS Capital.
Procédure de traitement des réclamations des clients
Conformément aux articles du RGAMF 313-10 et 318-10-1, la société a mis en place une procédure de traitement des réclamations des clients synthétisée ci-dessous :
1/ Modalités de saisine d’ALTIS Capital La réclamation peut être adressée par écrit (courrier, message électronique…) ou par oral (téléphone, rendez-vous…) à tout collaborateur d’ALTIS Capital.
2/ Délai de traitement ALTIS Capital s’engage à traiter toute réclamation qui lui serait adressée dans un délai de deux mois entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
3/ Coordonnées du Médiateur compétent En cas de désaccord avec la réponse ou la solution qui sera apportée, le réclamant aura la possibilité de faire appel au : Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 www.amf-france.org Il est également possible de remplir le formulaire de demande de médiation en ligne via le site Internet de l’AMF.
4/ Existence de la charte du Médiateur de l’AMF La charte de la médiation de l’AMF est disponible sur le site : www.amf-france.org, espace « Médiateur ».
Politique d’investissement durable et d’engagement actionnarial
1/ Principes généraux
En tant qu’acteur de l’investissement non coté durable, ALTIS Capital considère que l’intégration des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) est un élément intrinsèque de création de valeur et de surperformance sur le long terme et favorise une meilleure gestion des risques au sein des portefeuilles. De manière générale, la politique ESG d’ALTIS Capital repose sur :
Par ailleurs, ALTIS Capital met en œuvre une politique d’engagement actionnarial en ligne avec son positionnement de partenaire minoritaire actif des entreprises non cotées qu’elle accompagne.
La politique d’investissement durable ainsi que la politique d’engagement actionnarial sont disponibles sur ce lien.
2/ Application de ces principes aux fonds gérés par ALTIS Capital
ALTIS Capital met à disposition la publication d’informations en matière de durabilité du FPCI FAB AURA-BFC (lien). Par ailleurs, le FPCI FAB AURA-BFC bénéficie du Label Relance (voir reporting réalisé à la seule destination des investisseurs professionnels du Fonds).
Modification des mentions légales
ALTIS Capital se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Si l’une des mentions ci-dessus était nulle pour une quelconque cause que ce soit, seule la mention en question sera annulée.
Loi applicable
Le contenu du site www.altis-capital.fr est soumis au droit applicable en France. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
ALTIS Capital entend mettre en oeuvre une politique de rémunération conforme aux meilleures pratiques de son secteur d’activité et à la règlementation qui lui est applicable. ALTIS Capital a opté pour être assujettie à la règlementation issue de la directive n° 2011/61/EU du 8 juin 2011 (la « Directive AIFM »).
La politique de rémunération définie par ALTIS Capital est bâtie sur les principes suivants :
La rémunération des membres de l’équipe comprend une partie fixe et une partie variable appréciée chaque année en fonction de l’engagement individuel et collectif de chaque membre (y compris sur des sujets transverses de la société de gestion), de la recherche de projets d’investissement de qualité et de leur réalisation, de la pertinence du suivi des participations (en ce compris l’accompagnement ESG), des opérations de désinvestissement et du respect des procédures internes et des règles de déontologie.
En application du Règlement européen en matière de transparence sur la finance durable (Disclosure CE 2019-2088, SFDR), ALTIS Capital prend en compte les risques en matière de durabilité dans sa politique de rémunération des collaborateurs. Un risque en matière de durabilité est défini par le règlement SFDR comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
L’équipe d’investissement a également accès au carried interest des fonds gérés par ALTIS Capital. Ce dispositif permet d’aligner les intérêts et de partager la création de valeur entre l’équipe de gestion et les souscripteurs des fonds. Il est précisé que ce système de rémunération intègre dorénavant une composante ESG liée à la création d’emplois en France par les entreprises du portefeuille.
Compte tenu de la taille de la société de gestion, la taille et la nature des FIA gérés, et l’absence de complexité de ses activités la société de gestion n’a pas mis en place de comité de rémunération. Le Comité de Direction fait par conséquent office de Comité de rémunération. Il est composé des deux dirigeants responsables de la société et se réunit de manière annuelle, à l’issue de la campagne d’entretiens annuels menés avec les collaborateurs.
Le Comité est chargé de superviser l’évaluation centrale et indépendante de la mise en œuvre des politiques et pratiques de rémunération. Il adopte et réexamine régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de sa mise en œuvre.
Société par actions simplifiée au capital de 384.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 891 216 202 R.C.S. Lyon.
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ALTIS Capital est une société de gestion de portefeuille spécialisée en capital investissement, agréée (AIFM), en France, auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro GP-20230013 depuis le 3 juillet 2023.
ALTIS Capital est soumise aux règles professionnelles applicables aux sociétés de gestions, notamment les règles déontologiques approuvées par l’AMF.
Directeur de la publication : M. Erwin YONNET
Hébergeur du site
Ce site est hébergé par Hostay.
Hostay, siège social : 4 quai Koch – 67000 Strasbourg – France
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L’utilisation du site www.altis-capital.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site a pour finalité de présenter l’activité de la société ALTIS Capital ainsi que les principales caractéristiques de ses produits et services. Nous attirons l’attention des personnes consultant ce site sur le fait que les performances passées ne peuvent préjuger des performances à venir, et qu’en raison des risques inhérents à l’activité d’ALTIS Capital, les informations figurant sur le site sont destinées à des personnes ayant une connaissance du capital investissement, ainsi que les compétences et les moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents. En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de l’avertissement.
Les informations contenues sur le site www.altis-capital.fr n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange de parts ou autres produits financiers d’ALTIS Capital. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.
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Propriété Intellectuelle
Le site www.altis-capital.fr constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
ALTIS Capital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les marques, logos, graphismes, photographies, textes, dessins, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles intégrées dans le site.
ALTIS Capital ne transfère ni ne concède aucun droit de propriété intellectuelle aux internautes sur le site. Les informations qui figurent sur ce site ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou plus généralement toute utilisation ou exploitation non autorisée du site, de l’un quelconque de ses éléments ou des informations divulguées sur le site engage la responsabilité de l’utilisateur et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
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Responsabilité
ALTIS Capital s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, ALTIS Capital ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris de l’ensemble des hyperliens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société.
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- pour toute imprécision, inexactitude, omission ou retard quant aux informations disponibles sur le site, de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service ;
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Données personnelles
ALTIS Capital met en œuvre via son site internet www.altis-capital.fr un traitement de données à caractère personnel exclusivement pour le besoin de certains services proposés par le site (ex : gestion des contacts, de l’accès à l’espace membre de son site, service de communication…).
Les données collectées sont indispensables à cette gestion et sont destinées aux services concernés d’ALTIS Capital, et le cas échéant de ses sous-traitants, prestataires et affiliés. Les réponses aux questions et/ou aux formulaires sont facultatives et n’ont aucune incidence sur les services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier au siège social d’ALTIS Capital à l’attention du Président, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.altis-capital.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
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Mots de passe
Certains utilisateurs disposent d’un mot de passe qui leur est personnel pour accéder à des informations spécifiques diffusées sur le site www.altis-capital.fr. ALTIS Capital invite ces derniers à sécuriser leur mot de passe afin d’éviter une mauvaise utilisation ou une utilisation frauduleuse de ce mot de passe dont ALTIS Capital ne saurait être tenue responsable.
Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts d’ALTIS Capital s’inscrit dans le cadre des principes posés par la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de FIA transposée en droit français dans l’article L.533-30 du Code Monétaire et Financier et les articles 318-12 à 318-15 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les dispositions du règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille établi par France Invest (règles de place).
La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts d’ALTIS consiste à :
- Définir une politique de gestion des conflits d’intérêts ;
- Établir des procédures appropriées permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts ;
- Tenir un registre des conflits d’intérêts rencontrés ;
- Informer les souscripteurs lorsque les conflits d’intérêt n’ont pu être résolus.
Cette politique a pour objectif d’assurer la protection et la primauté des intérêts des porteurs de parts des différents fonds qu’elle gère.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter ALTIS Capital.
Procédure de traitement des réclamations des clients
Conformément aux articles du RGAMF 313-10 et 318-10-1, la société a mis en place une procédure de traitement des réclamations des clients synthétisée ci-dessous :
1/ Modalités de saisine d’ALTIS Capital La réclamation peut être adressée par écrit (courrier, message électronique…) ou par oral (téléphone, rendez-vous…) à tout collaborateur d’ALTIS Capital.
2/ Délai de traitement ALTIS Capital s’engage à traiter toute réclamation qui lui serait adressée dans un délai de deux mois entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
3/ Coordonnées du Médiateur compétent En cas de désaccord avec la réponse ou la solution qui sera apportée, le réclamant aura la possibilité de faire appel au : Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 www.amf-france.org Il est également possible de remplir le formulaire de demande de médiation en ligne via le site Internet de l’AMF.
4/ Existence de la charte du Médiateur de l’AMF La charte de la médiation de l’AMF est disponible sur le site : www.amf-france.org, espace « Médiateur ».
Politique d’investissement durable et d’engagement actionnarial
1/ Principes généraux
En tant qu’acteur de l’investissement non coté durable, ALTIS Capital considère que l’intégration des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) est un élément intrinsèque de création de valeur et de surperformance sur le long terme et favorise une meilleure gestion des risques au sein des portefeuilles. De manière générale, la politique ESG d’ALTIS Capital repose sur :
- l’intégration des enjeux ESG dans la stratégie de développement d’ALTIS Capital
- la prise en compte de critères ESG dans les choix d’investissement réalisés par ALTIS Capital
- l’accompagnement, dans un format adapté aux entreprises accompagnées, dans l’identification et l’anticipation des risques ESG afin d’assurer leur pérennité et leur permettre de saisir des opportunités de développement
- une communication claire et transparente auprès des clients investisseurs d’ALTIS Capital, en ligne avec leurs politiques d’investissement responsable.
Par ailleurs, ALTIS Capital met en œuvre une politique d’engagement actionnarial en ligne avec son positionnement de partenaire minoritaire actif des entreprises non cotées qu’elle accompagne.
La politique d’investissement durable ainsi que la politique d’engagement actionnarial sont disponibles sur ce lien.
2/ Application de ces principes aux fonds gérés par ALTIS Capital
ALTIS Capital met à disposition la publication d’informations en matière de durabilité du FPCI FAB AURA-BFC (lien). Par ailleurs, le FPCI FAB AURA-BFC bénéficie du Label Relance (voir reporting réalisé à la seule destination des investisseurs professionnels du Fonds).
Modification des mentions légales
ALTIS Capital se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. Si l’une des mentions ci-dessus était nulle pour une quelconque cause que ce soit, seule la mention en question sera annulée.
Loi applicable
Le contenu du site www.altis-capital.fr est soumis au droit applicable en France. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
ALTIS Capital entend mettre en oeuvre une politique de rémunération conforme aux meilleures pratiques de son secteur d’activité et à la règlementation qui lui est applicable. ALTIS Capital a opté pour être assujettie à la règlementation issue de la directive n° 2011/61/EU du 8 juin 2011 (la « Directive AIFM »).
La politique de rémunération définie par ALTIS Capital est bâtie sur les principes suivants :
- cohérence avec les convictions portées de la société de gestion ;
- alignement d’intérêts avec les investisseurs des fonds ;
- cadre de rémunérations raisonnable et compatible avec une gestion saine et efficace des risques ;
- basée sur la performance globale de la société de gestion et les performances personnelles des collaborateurs sur base de critères qualitatifs et quantitatifs.
La rémunération des membres de l’équipe comprend une partie fixe et une partie variable appréciée chaque année en fonction de l’engagement individuel et collectif de chaque membre (y compris sur des sujets transverses de la société de gestion), de la recherche de projets d’investissement de qualité et de leur réalisation, de la pertinence du suivi des participations (en ce compris l’accompagnement ESG), des opérations de désinvestissement et du respect des procédures internes et des règles de déontologie.
En application du Règlement européen en matière de transparence sur la finance durable (Disclosure CE 2019-2088, SFDR), ALTIS Capital prend en compte les risques en matière de durabilité dans sa politique de rémunération des collaborateurs. Un risque en matière de durabilité est défini par le règlement SFDR comme un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
L’équipe d’investissement a également accès au carried interest des fonds gérés par ALTIS Capital. Ce dispositif permet d’aligner les intérêts et de partager la création de valeur entre l’équipe de gestion et les souscripteurs des fonds. Il est précisé que ce système de rémunération intègre dorénavant une composante ESG liée à la création d’emplois en France par les entreprises du portefeuille.
Compte tenu de la taille de la société de gestion, la taille et la nature des FIA gérés, et l’absence de complexité de ses activités la société de gestion n’a pas mis en place de comité de rémunération. Le Comité de Direction fait par conséquent office de Comité de rémunération. Il est composé des deux dirigeants responsables de la société et se réunit de manière annuelle, à l’issue de la campagne d’entretiens annuels menés avec les collaborateurs.
Le Comité est chargé de superviser l’évaluation centrale et indépendante de la mise en œuvre des politiques et pratiques de rémunération. Il adopte et réexamine régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable de sa mise en œuvre.